Données personnelles

Le Tournefouilleur respecte la vie privée de ses lectrices, lecteurs, sources, contributeurs, curieux, indignés occasionnels et agents municipaux en pause café.

La présente section explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site LeTournefouilleur.fr, pourquoi elles le sont, sur quel fondement juridique, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, prénom, adresse email, adresse IP, identifiant en ligne, message transmis via un formulaire, ou encore toute information que vous décidez généreusement de nous confier entre deux révélations sur un rond-point suspect.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Email : RGPD@la-tournefouilleur.fr
Directeur de publication : Stéphanie DUBOIS

C’est cette structure qui détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur le site.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, Le Tournefouilleur peut collecter les catégories de données suivantes :

Données de contact
Nom, prénom, pseudonyme, adresse email, objet et contenu du message lorsque vous utilisez un formulaire, envoyez un scoop, formulez une réclamation ou demandez un droit de réponse.

Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de consultation, cookies ou traceurs techniques et statistiques.

Données relatives aux contributions
Commentaires, messages, témoignages, documents ou informations transmis volontairement à la rédaction.

Données nécessaires à la gestion juridique du site
Demandes de droit de réponse, signalements, mises en demeure, réclamations, échanges liés à un contenu litigieux ou à l’exercice de droits.

Le Tournefouilleur ne cherche pas à collecter plus de données que nécessaire. Nous avons déjà suffisamment de matière avec les conseils municipaux.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux messages reçus ;
• traiter les demandes de contact, signalements, réclamations ou droits de réponse ;
• recevoir, analyser et vérifier les informations transmises à la rédaction ;
• assurer la sécurité du site ;
• mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site ;
• gérer les commentaires ou contributions, si cette fonctionnalité est activée ;
• conserver les preuves nécessaires en cas de litige ;
• respecter les obligations légales applicables à l’éditeur du site.

La CNIL rappelle que les services en ligne doivent notamment informer les personnes sur le responsable du traitement, les finalités, la base juridique, les destinataires, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les droits des personnes.  

4. Bases juridiques des traitements

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique prévue par le RGPD. La CNIL rappelle que six bases légales existent : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public et l’intérêt légitime.  

Les traitements réalisés par Le Tournefouilleur peuvent reposer sur les bases suivantes :

Votre consentement
Par exemple lorsque vous acceptez certains cookies non essentiels, envoyez volontairement un message, transmettez un scoop ou vous inscrivez à une newsletter, si elle existe.

L’intérêt légitime de l’éditeur
Par exemple pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, modérer les commentaires, traiter les signalements ou conserver certains éléments de preuve en cas de litige.

Le respect d’une obligation légale
Par exemple pour traiter un droit de réponse, répondre à une demande légale, conserver certains éléments imposés par la réglementation ou coopérer avec une autorité compétente.

L’exercice ou la défense de droits en justice
Par exemple lorsqu’un contenu donne lieu à une réclamation, une mise en demeure, une procédure ou un échange juridique nécessitant la conservation d’éléments utiles.

En résumé : nous traitons les données quand c’est nécessaire, pas pour constituer un fichier secret des lecteurs qui rient aux blagues sur l’urbanisme.

5. Sources et scoops

Lorsque vous nous transmettez une information, un témoignage, un document ou un scoop, les données que vous fournissez sont utilisées pour analyser, vérifier, contextualiser et, le cas échéant, préparer un contenu éditorial.

Sauf accord explicite de votre part, votre identité ne sera pas publiée ni révélée volontairement à des tiers. Le Tournefouilleur attache une importance particulière à la protection de ses sources.

Toutefois, aucune transmission numérique n’est totalement exempte de risque. Pour les sujets sensibles, il est recommandé de ne pas utiliser d’adresse professionnelle, d’appareil appartenant à votre employeur ou de réseau informatique que vous ne contrôlez pas.

Merci également de ne pas transmettre de données excessives, de documents obtenus par des moyens manifestement illicites, de données très personnelles sans lien avec un sujet d’intérêt général, ou de fichiers dont la simple ouverture déclencherait plus d’alertes qu’un permis modificatif un vendredi soir.

6. Données sensibles

Le Tournefouilleur ne souhaite pas collecter de données dites sensibles, sauf nécessité particulière liée à un sujet d’intérêt général ou à une demande volontaire de votre part.

Les données sensibles peuvent notamment concerner la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, l’origine prétendument raciale ou ethnique, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. La CNIL rappelle que ces données relèvent d’un régime particulier prévu par l’article 9 du RGPD.  

Si vous nous transmettez spontanément ce type d’information, nous pourrons la supprimer, l’anonymiser ou refuser de l’utiliser si elle n’est pas nécessaire à un sujet d’intérêt public.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la rédaction ou de la structure éditrice.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à :

• l’hébergeur du site ;
• des prestataires techniques ;
• des conseils juridiques ou avocats ;
• des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
• des prestataires de mesure d’audience ou de gestion des cookies, si utilisés.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Même pas contre une place de parking en centre-ville.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

• messages de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité ;
• demandes de droit de réponse, réclamations ou signalements : durée nécessaire à leur traitement et à la défense des droits de l’éditeur ;
• données relatives aux sources et scoops : durée nécessaire à l’analyse éditoriale, à la vérification et, si besoin, à la protection de la source ;
• cookies et traceurs : durée conforme à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur ;
• données de sécurité : durée limitée nécessaire à la prévention des abus et à la sécurité du site.

Les données n’ont pas vocation à être conservées indéfiniment, contrairement à certains débats municipaux qui semblent survivre à toutes les mandatures.

9. Sécurité

Le Tournefouilleur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :

• accès limité aux personnes habilitées ;
• mots de passe robustes ;
• mises à jour techniques ;
• sauvegardes ;
• sécurisation de l’hébergement ;
• limitation des données collectées ;
• suppression ou anonymisation lorsque cela est nécessaire.

Aucun système n’étant infaillible, nous ne promettons pas l’invulnérabilité absolue. Même les sites les plus sérieux ont parfois un plugin qui décide de vivre sa meilleure vie.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou d’intégration de contenus tiers.

Les cookies non strictement nécessaires peuvent nécessiter votre consentement préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies selon les modalités affichées sur le site.

Une politique cookies distincte peut préciser la liste des traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les moyens de les gérer.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

avez-vous-un-gros-dossier-sur-moi@le-tournefouilleur.fr

Merci de préciser votre demande et de fournir les éléments nécessaires à votre identification. Nous répondrons dans les délais légaux applicables.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Modification de cette section

La présente section peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de la réglementation, des recommandations de la CNIL, ou d’une prise de conscience soudaine provoquée par un formulaire trop bavard.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.