Conditions générales d’utilisation du site LeTournefouilleur.fr
Dernière mise à jour : 22/03/2026
Bienvenue sur LeTournefouilleur.fr, ci-après “le Site”, média satirique local, parodique, humoristique, parfois excessif, mais rarement en retard pour commenter l’absurde municipal.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après “CGU”, ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par tout internaute, ci-après “l’Utilisateur”.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les présentes CGU. S’il ne les accepte pas, il peut fermer l’onglet, respirer profondément, puis revenir plus tard avec un café.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Forme juridique : [association / SAS / autre]
Email : contact@le-tournefouilleur.fr
Directeur de la publication : Stéphanie@le-tournefouilleur.fr
Responsable de la rédaction : La rédaction
Hébergeur :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Site internet : [URL de l’hébergeur]
Ces informations sont communiquées conformément aux obligations d’identification applicables aux éditeurs de services de communication au public en ligne, notamment issues de la LCEN.
2. Nature du Site
Le Tournefouilleur est un média local de satire, de parodie, de caricature et de commentaire humoristique.
Le Site publie notamment :
- des articles satiriques ;
- des fausses interviews ;
- des chroniques humoristiques ;
- des illustrations, photomontages ou images générées ;
- des commentaires sur la vie publique locale ;
- des contenus d’opinion ;
- des contenus éventuellement factuels lorsqu’ils sont expressément présentés comme tels.
Sauf indication contraire claire, les contenus publiés sur le Site relèvent de la fiction satirique et ne doivent pas être lus comme des informations factuelles, des enquêtes journalistiques ou des accusations réelles.
En d’autres termes : si un article annonce qu’un rond-point a été nommé “Rond-point de la Délibération Reportée”, il est recommandé de vérifier avant d’y organiser une cérémonie officielle.
3. Acceptation des CGU
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir compris que certains contenus du Site peuvent utiliser l’exagération, l’absurde, la caricature, le second degré, le troisième degré, et parfois un degré non homologué par les services municipaux.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux usages raisonnables d’internet.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le Site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour maintenance, correction, amélioration, incident technique ou attaque massive de commentaires outrés.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, lenteurs, erreurs ou indisponibilités du Site.
5. Contenus satiriques et parodiques
L’Utilisateur reconnaît que les articles satiriques publiés sur le Site peuvent contenir :
- des situations fictives ;
- des citations imaginaires ;
- des personnages caricaturaux ;
- des exagérations volontaires ;
- des chiffres absurdes ;
- des détournements humoristiques ;
- des formulations volontairement outrancières.
Ces contenus ont pour objet de commenter des sujets d’intérêt général, des débats publics locaux, la vie municipale, l’urbanisme, la communication politique, les institutions ou les comportements publics.
Ils ne doivent pas être interprétés comme des imputations factuelles, sauf mention expresse contraire.
Le Tournefouilleur pratique la satire. Il ne distribue pas de permis de construire, ne livre pas de Porsche, ne certifie pas les rumeurs de marché, et ne garantit pas que les pigeons de la place centrale aient effectivement été consultés avant publication.
6. Distinction entre satire, opinion et information factuelle
Le Site peut distinguer plusieurs types de contenus :
Satire / Fiction humoristique
Contenus parodiques, fictifs ou caricaturaux.
Opinion / Chronique
Commentaires subjectifs, analyses, prises de position ou billets d’humeur.
Information / Factuel
Contenus présentés comme informatifs, lorsqu’ils s’appuient sur des éléments vérifiables, sources publiques, documents ou déclarations.
L’éditeur s’efforce de signaler clairement la nature des contenus. Toutefois, l’Utilisateur reste invité à lire les articles avec discernement, prudence et, si possible, un minimum de second degré.
7. Liberté d’expression et limites
Le Site s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression, de la liberté de la presse, de la satire politique et du débat d’intérêt général.
La liberté d’expression protège notamment la critique, la caricature, la polémique et l’humour, en particulier lorsqu’ils portent sur des sujets d’intérêt général ou des fonctions publiques. Elle connaît toutefois des limites, notamment en matière de diffamation, injure, atteinte à la vie privée, droit à l’image, provocation à la haine, harcèlement ou discrimination.
La diffamation et l’injure publiques sont notamment encadrées par la loi du 29 juillet 1881, dont l’article 29 définit la diffamation et l’injure.
Le Tournefouilleur revendique le droit de rire du pouvoir, des institutions, des postures publiques et des absurdités locales. Il ne revendique pas le droit de porter volontairement atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la dignité des personnes.
8. Images, photomontages et contenus générés
Le Site peut publier des illustrations, images satiriques, photomontages, dessins, visuels générés par intelligence artificielle ou compositions graphiques.
Lorsque cela est nécessaire, ces contenus peuvent être accompagnés d’une mention du type :
“Illustration satirique”,
“Photomontage”,
“Image générée”,
“Visuel humoristique”.
L’éditeur veille à ne pas présenter comme réels des montages ou contenus générés lorsqu’ils pourraient prêter à confusion.
Le Code pénal sanctionne notamment la diffusion au public d’un montage réalisé avec l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement lorsqu’il n’apparaît pas clairement qu’il s’agit d’un montage ou que cela n’est pas expressément mentionné. Depuis la version en vigueur depuis le 23 mai 2024, le texte vise aussi certains contenus générés par traitement algorithmique représentant l’image ou les paroles d’une personne.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, titres, articles, slogans, logos, illustrations, images, graphismes, mises en page, bases de données et éléments éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site est interdite.
Les citations courtes sont autorisées dans les limites prévues par la loi, sous réserve de mentionner clairement la source et de ne pas dénaturer le propos.
L’Utilisateur peut partager les liens vers les articles du Site, ce qui est même recommandé pour les personnes souhaitant alimenter un débat public, une conversation de marché ou un repas de famille déjà tendu.
10. Utilisation interdite du Site
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites ;
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ;
- d’extraire massivement les contenus sans autorisation ;
- de republier les contenus en les présentant comme des informations factuelles lorsqu’ils sont satiriques ;
- d’utiliser les contenus pour harceler, menacer ou injurier des tiers ;
- de détourner les articles pour leur faire dire l’inverse de ce qu’ils disent déjà parfois très fort ;
- de publier de faux contenus en se faisant passer pour Le Tournefouilleur.
Le Tournefouilleur décline toute responsabilité en cas de réutilisation déformée, malveillante ou hors contexte de ses contenus par des tiers.
11. Contributions, commentaires et espaces interactifs
Si le Site permet la publication de commentaires, contributions, messages ou réactions, l’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.
Sont interdits les contenus :
- diffamatoires ;
- injurieux ;
- menaçants ;
- haineux ;
- discriminatoires ;
- racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- portant atteinte au droit à l’image ;
- incitant à la violence ;
- contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- contenant des données personnelles non autorisées ;
- ou assimilant abusivement un élu local à une espèce protégée sans preuve zoologique suffisante.
L’éditeur se réserve le droit de modérer, masquer, supprimer ou signaler tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.
La modération peut être effectuée a priori ou a posteriori, sans obligation de justification individuelle.
12. Signalement d’un contenu
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande à :
pleurnicher@la-tournefouilleur.fr
La demande devra idéalement préciser :
- l’identité du demandeur ;
- l’URL exacte du contenu concerné ;
- le passage litigieux ;
- le fondement de la demande ;
- les justificatifs utiles ;
- la demande formulée : retrait, modification, droit de réponse, rectification ou autre.
L’éditeur examinera la demande avec attention et pourra, selon les cas :
- maintenir le contenu ;
- le modifier ;
- ajouter une précision ;
- publier une réponse ;
- le retirer temporairement ou définitivement ;
- demander des informations complémentaires.
Le fait de signaler un contenu ne garantit pas automatiquement son retrait. Même à Tournefeuille, le bouton “je suis contrarié” ne vaut pas ordonnance judiciaire.
13. Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le Site peut, le cas échéant, solliciter l’exercice d’un droit de réponse dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de réponse en matière de presse est notamment prévu par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.
Les demandes de droit de réponse doivent être adressées à :
raler@le-tournefouilleur.fr
Elles doivent préciser le contenu concerné, la réponse sollicitée, l’identité du demandeur et les éléments permettant de vérifier sa qualité à agir.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’adapter toute demande ne respectant pas les conditions légales applicables, notamment si elle est injurieuse, manifestement infondée, disproportionnée ou étrangère au contenu initial.
14. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de publier des contenus conformes à la loi et aux principes applicables à la satire, à la parodie, au débat d’intérêt général et à la liberté d’expression.
Toutefois, le Site ne garantit pas l’exactitude factuelle des contenus satiriques, précisément parce qu’ils sont satiriques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise interprétation volontaire ou manifestement excessive d’un contenu satirique ;
- d’une réutilisation hors contexte par des tiers ;
- d’un partage accompagné de commentaires ajoutés par des utilisateurs ;
- des contenus publiés par des tiers dans les espaces de commentaires ;
- des dommages résultant d’un accès impossible ou dégradé au Site ;
- de l’effondrement moral d’un lecteur découvrant que certains dialogues municipaux étaient imaginaires.
Rien dans les présentes CGU ne limite les droits légaux des tiers ni les responsabilités d’ordre public prévues par la loi.
15. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des contenus qu’il consulte, partage, commente ou réutilise.
Il s’engage à ne pas utiliser les contenus du Site pour :
- harceler une personne ;
- porter atteinte à la réputation d’un tiers ;
- diffuser de fausses accusations ;
- entretenir une confusion entre satire et information réelle ;
- organiser des campagnes de dénigrement ;
- ou provoquer une réunion de crise municipale sans motif suffisant.
L’Utilisateur est seul responsable des propos, commentaires, publications ou interprétations qu’il diffuse à partir des contenus du Site.
16. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, réseaux sociaux, documents publics, articles, vidéos ou autres ressources externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, pratiques, modifications, indisponibilités ou choix éditoriaux.
La présence d’un lien ne vaut pas approbation automatique. Parfois, c’est juste un lien. Internet est ainsi fait.
17. Données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment via :
- formulaire de contact ;
- inscription à une newsletter ;
- commentaires ;
- statistiques de fréquentation ;
- cookies ;
- demandes de droit de réponse ou de réclamation.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
L’Utilisateur dispose, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Pour exercer ces droits :
le-dossier-que-vous-avez-sur-moi@le-tournefouilleur.fr
Une politique de confidentialité distincte peut préciser les traitements réalisés, leurs finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits.
18. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de permettre son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus intégrés.
L’Utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau ou module prévu à cet effet, lorsqu’il est applicable.
Refuser certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site, mais ne devrait pas empêcher la lecture d’articles satiriques, sauf intervention divine, bug WordPress ou vengeance d’un plugin obsolète.
19. Réseaux sociaux
Le Tournefouilleur peut être présent sur différentes plateformes, notamment Facebook, Instagram, X, LinkedIn, TikTok ou toute autre place publique numérique où l’indignation circule plus vite que les arrêtés municipaux.
Les interactions sur ces plateformes sont également soumises aux conditions générales propres à chaque réseau social.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer, masquer ou signaler tout commentaire illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, harcelant ou manifestement contraire à l’esprit du média.
20. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de la réglementation, de la jurisprudence, des usages ou du niveau moyen d’absurdité administrative observé localement.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
21. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable poursuivant un effet équivalent.
Autrement dit : si un paragraphe tombe, tout le bâtiment ne sera pas nécessairement reclassé en résidence de standing.
22. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sauf urgence, trouble manifestement illicite, nécessité de préserver une preuve ou volonté soudaine de transformer un désaccord éditorial en épopée procédurale.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies selon les règles applicables.
23. Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes CGU, à un contenu, à une demande de droit de réponse ou à une réclamation :
Le Tournefouilleur
Email : contact@le-tournefouilleur.fr
Merci de préciser l’objet de votre demande, l’URL concernée et les éléments utiles à son traitement.
Les messages contenant uniquement “vous êtes nuls” seront lus avec émotion, mais juridiquement classés dans la catégorie “critique éditoriale non motivée”.
